MENTIONS LÉGALES

1- Données de l’entreprise :

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification de la société sont indiquées ci-dessous.

– Nom de l’entreprise : ASTURPESCA

– Raison sociale : ASTURPESCA S.L.

– Identification Fiscale. : B33371147

– Siège sociale et commerciale : Avilés, Avda. Conde de Guadalhorce, nº 115

– Téléphone : 0034 985527077

– Email : info(at)asturpesca.com

– Données d’inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce des Asturies, Volume 1329, Feuille 70, Page AS-5129, 1ère inscription.

 

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire de ce site web est ASTURPESCA S.L. avec NIF/CIF B33371147 et domiciliée à Avilés, Conde de Guadalhorce, nº 115, téléphone 985 52 70 77 et e-mail info(at)asturpesca.com, étant son activité sociale le commerce en gros de poissons et fruits de mer et autres produits alimentaires et inscrit au Registre du commerce des Asturies, tome 1329, folio 70, feuille AS-5129, 1ère inscription.

 

Dans cet espace, vous trouverez toutes les informations relatives aux termes et conditions juridiques qui définissent la relation entre les utilisateurs et moi en tant que responsable de ce site web.

En tant qu’utilisateur, il est important que vous connaissiez ces conditions avant de continuer à naviguer sur ce site.

Le présent document établit les conditions qui régissent l’utilisation de ce site web asturpesca.com, quelle que soit l’application, le support numérique, le support ou le dispositif par lequel il est accessible.

 

2- Utilisation du web

En accédant au site web, vous acquérez le statut d’utilisateur, en acceptant les présentes conditions d’utilisation. Cependant, la simple utilisation du site web n’initie pas de relation contractuelle/emploi entre les parties.

En utilisant ce site web (et en passant des commandes par son intermédiaire), vous acceptez :

– N’utiliser ce site web que pour effectuer des demandes ou des commandes légalement valables.

– (Uniquement pour les sites de vente) Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Dans le cas où une telle commande pourrait être considérée comme ayant été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.

– Fournissez-nous votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou vos autres coordonnées de manière véridique et précise. De même, vous acceptez que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire, conformément à ce qui est légalement établi et détaillé dans notre politique de confidentialité.

– Ne pas diffuser de contenu ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou d’attaque contre les droits de l’homme.

 

ASTURPESCA S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou les enfants, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

 

En outre, ASTURPESCA S.L. n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers le blog ou d’autres outils de participation qui pourraient être créés, conformément à la réglementation applicable.

 

3- Protection des données

Conformément à la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen, ASTURPESCA S.L. s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité des données recueillies, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

4- La propriété intellectuelle

ASTURPESCA S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du web, ainsi que des éléments qui y sont contenus.

Toute utilisation non préalablement autorisée par ASTURPESCA S.L., sera considérée comme une grave violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

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5- Exclusion des garanties et de la responsabilité

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6- Modification des conditions

ASTURPESCA S.L. se réserve le droit de modifier les conditions générales. Les modifications introduites n’auront pas de caractère rétroactif.

 

7- Législation applicable et juridiction

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